Politique de Retour

La présente politique explique comment annuler une commande, retourner des biens et obtenir un remboursement pour les commandes passées sur megaslam.eu. Elle s'applique à tous les pays dans lesquels nous livrons. Les commandes sont vendues par OnCourt EU BV (numéro d'entreprise 0775.310.211, TVA BE0775310211). La présente politique fait partie de nos Conditions générales de vente, avec notre Politique d'expédition et de livraison et notre garantie limitée à vie. Elle n'affecte en rien les droits que vous confère la loi de votre pays en tant que consommateur.

1. Annulation avant l'expédition

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant qu'elle quitte notre entrepôt. Envoyez un e-mail à support@megaslam.eu en indiquant votre numéro de commande. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes que vous avez payées, y compris les frais de livraison éventuels, dans un délai de 14 jours.

2. Votre droit de rétractation de 14 jours

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision, en vertu du droit de la consommation de l'UE (directive 2011/83/UE, appliquée en Belgique par le livre VI du Code de droit économique).

  • Le délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison de vos biens. Si votre commande vous parvient en plusieurs livraisons, il commence le lendemain de la dernière livraison.
  • Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous clairement de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours : par e-mail à support@megaslam.eu, par téléphone au +44 1962 453 091, ou par courrier à OnCourt EU BV, Mosten 13, 9160 Lokeren, Belgique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la section 10, mais ce n'est pas obligatoire.
  • Un formulaire de rétractation en ligne sera prochainement ajouté sur megaslam.eu. D'ici là, vous pouvez exercer votre droit de rétractation par e-mail à support@megaslam.eu, ou par téléphone ou par courrier comme indiqué ci-dessus.
  • Vous devez ensuite renvoyer les biens, ou les tenir prêts pour l'enlèvement, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

3. Comment retourner des biens

  • Lorsque vous nous informez de votre rétractation, nous vous envoyons dans un délai d'un jour ouvré un numéro d'autorisation de retour (RAN) et l'adresse de l'entrepôt de retour. Le RAN nous aide à rattacher les biens à votre commande. Il n'est pas nécessaire pour vous rétracter, et le temps que nous mettons à vous l'envoyer n'est pas décompté de votre délai de 14 jours pour renvoyer les biens. Veuillez inscrire le RAN sur chaque carton.
  • Emballez les biens de manière sûre, si possible dans leurs cartons d'origine. Les systèmes de basket-ball doivent être renvoyés sur une palette, sanglés et filmés, comme ils sont arrivés.
  • Vous faites appel à un transporteur de palettes pour livrer les biens à l'adresse de l'entrepôt que nous vous communiquons, et vous payez directement le transporteur. Veuillez utiliser un service avec suivi et assurance, et conserver la preuve d'expédition.
  • Si vous préférez que nous organisions l'enlèvement, demandez-le-nous. Nous vous indiquons ce que notre transporteur facture pour l'enlèvement à votre adresse. Si vous acceptez, nous réservons l'enlèvement et déduisons ce montant, et rien d'autre, de votre remboursement.
  • Si notre transporteur ne peut pas effectuer l'enlèvement parce que personne n'est disponible ou que les biens ne sont pas prêts, vous payez ce que le transporteur nous facture pour l'enlèvement infructueux, sans supplément.
  • Si vous retournez des biens depuis un pays hors de l'Union européenne, comme la Suisse, vous êtes responsable des formalités d'exportation et des frais éventuels du trajet retour.

4. Frais de retour

  • Vous payez les frais directs de renvoi des biens. Un système de basket-ball ne peut normalement être renvoyé par la poste. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 450 €, selon votre pays. Les accessoires et les pièces qui tiennent dans un colis coûtent moins cher.
  • Nous payons les frais de retour si les biens sont défectueux, ont été endommagés pendant le transport ou ne correspondent pas à ce que vous avez commandé.

5. Remboursements

  • Nous remboursons le prix que vous avez payé et les frais de livraison que vous avez payés. Les seuls frais de livraison que nous ne remboursons pas sont les frais supplémentaires que vous avez payés pour un service de livraison optionnel que vous avez choisi.
  • Nous vous remboursons sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation. Lorsque vous renvoyez vous-même les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Lorsque nous organisons l'enlèvement, nous n'attendons pas l'enlèvement.
  • Nous effectuons le remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour l'achat, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent, sans frais pour vous.
  • Si nous avons organisé l'enlèvement pour vous, nous déduisons les frais d'enlèvement que vous avez acceptés.
  • La TVA à l'importation, les droits de douane et les frais de dédouanement que vous avez payés à des autorités hors de l'Union européenne ne nous ont pas été versés : nous ne pouvons donc pas les rembourser. Vous pouvez peut-être en demander le remboursement à votre administration des douanes.

6. État des biens retournés

Vous pouvez manipuler les biens comme vous le feriez en magasin, pour en vérifier la nature et le fonctionnement. Si vous allez au-delà, nous pouvons réduire votre remboursement à hauteur de la dépréciation des biens. Par exemple :

  • des pièces qui ont été montées, installées ou utilisées
  • un ancrage au sol qui a été scellé dans le béton, qui ne peut pas être revendu, de sorte que nous pouvons en déduire la valeur totale
  • des pièces, de la visserie, des protections ou des notices manquantes
  • des dommages causés par un emballage insuffisant pour le trajet retour

7. Biens défectueux, endommagés ou erronés

  • Endommagés pendant le transport : les biens endommagés avant de vous parvenir sont sous notre responsabilité, et votre garantie légale de conformité s'applique. La solution la plus rapide consiste généralement à vous envoyer des pièces de remplacement, ce que nous faisons gratuitement. Veuillez mentionner le dommage sur le bon de livraison et nous le signaler dans les 48 heures, si vous le pouvez. Cela nous aide à présenter une réclamation au transporteur, mais vos droits n'en dépendent pas.
  • Biens défectueux : En tant que consommateur, vous bénéficiez d'une garantie légale d'au moins deux ans à compter de la livraison. Si les biens ne sont pas conformes au contrat, par exemple parce qu'ils sont défectueux, vous pouvez demander une réparation ou un remplacement gratuit. Si cela n'est pas possible, n'est pas effectué dans un délai raisonnable ou ne remédie pas au défaut, vous avez droit à une réduction du prix ou, sauf si le défaut est mineur, à un remboursement. Nos Conditions générales de vente l'expliquent en détail. Les défauts qui apparaissent au cours de la première année suivant la livraison, ou plus longtemps lorsque votre droit national le prévoit, sont présumés avoir existé au moment de la livraison.
  • Biens erronés : si nous vous envoyons un mauvais article, nous venons le chercher à nos frais et, selon votre préférence, nous vous envoyons le bon article ou nous vous remboursons intégralement.
  • Notre garantie limitée à vie vous offre une protection supplémentaire qui s'ajoute à ces droits.

Veuillez nous contacter avant de renvoyer quoi que ce soit, afin que nous puissions examiner le problème, généralement à partir de photos, et organiser la solution appropriée.

8. Livraisons échouées et refusées

Si une livraison échoue pour une raison qui dépend de vous, notre Politique d'expédition et de livraison explique ce que vous devez payer. Si vous refusez une livraison non endommagée, nous considérons que vous vous rétractez de votre achat : nous remboursons le prix et les frais de livraison que vous avez payés, et vous payez uniquement les frais directs de renvoi des biens. Si vous achetez en tant que professionnel, c'est la section 12 de notre Politique d'expédition et de livraison qui s'applique à la place.

9. Clients professionnels

Si vous achetez en tant que professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas à vous, et les conditions suivantes s'appliquent à la place des sections 2 à 6 :

  • Les retours ne sont acceptés qu'avec notre accord donné par e-mail ou par courrier et un RAN. Les biens envoyés sans RAN seront refusés ou renvoyés à vos frais.
  • Les biens doivent être inutilisés, complets et dans leur emballage d'origine non ouvert, dans un état permettant leur revente.
  • Nous facturons des frais de restockage de 20 % du prix des biens retournés, plus l'ensemble des frais de livraison, d'enlèvement et de transport retour.
  • Les biens retournés restent à vos risques jusqu'à ce qu'ils nous parviennent.
  • Nous remboursons le solde dans les 30 jours suivant la réception et le contrôle des biens.
  • Les biens défectueux sont traités conformément à nos Conditions générales de vente et, lorsqu'elle s'applique, à notre garantie limitée à vie.

10. Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : OnCourt EU BV, Mosten 13, 9160 Lokeren, Belgique. E-mail : support@megaslam.eu
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

11. Nous contacter

Téléphone
+44 1962 453 091
Courrier

OnCourt EU BV, Mosten 13, 9160 Lokeren, Belgique

La présente politique est disponible dans les langues de ce site web. La version rédigée dans la langue dans laquelle vous avez passé votre commande s'applique à votre contrat. Si vous êtes un client professionnel et que les versions diffèrent, la version anglaise prévaut.